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    Appels d'offres

    La Ville de Marieville adjuge annuellement de nombreux contrats. L’attribution des contrats est un processus très strict et régi par de nombreuses règles. Les règles d’attribution des contrats sont énoncées principalement aux articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes. La loi prévoit différentes procédures applicables lors de l’attribution des contrats qui dépendent notamment de la nature et du coût estimé du contrat envisagé.

    La loi prévoit également que tout résultat d’ouvertures publiques de soumissions, soit pour les contrats de 100 000 $ et plus (incluant les taxes) ainsi que l’adjudication de tout contrat dont le montant excède 25 000 $ et plus (incluant les taxes) doivent être inscrits sur le site Internet officiel des appels d'offres du gouvernement du Québec, le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) au www.seao.ca/index.aspx.

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