|
Demande d'accès à l'information
Pour faire une demande d’accès à l’information,
vous devez vous adresser au service du greffe, en complétant un
formulaire à cet effet. En vertu du Règlement sur le frais exigibles pour
la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de
renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1, r. 1.1.), certains frais sont
exigibles, lesquels doivent être acquittés au moment de prendre possession
des documents. Dans certains cas, ils peuvent être exigés avant de procéder
à la transcription et la reproduction de documents.
Le formulaire est accessible en cliquant ici
ou à la réception de l’hôtel de ville.
Vous devez remplir le formulaire en suivant les directives
et l’acheminer soit en personne au comptoir, par courriel adressé à la
greffière adjointe : m.calgaro@ville.marieville.qc.ca ou via le service de gestion des requêtes sur la page d’accueil du site Internet de la ville.
|
