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    Vente-débarras

    Voici les dates à retenir en 2017 pour les ventes-débarras :

    • 3 et 4 juin 2017 
    • 2 et 3 septembre 2017

     

    Les ventes-débarras sont autorisées sur une propriété immobilière privée seulement ou s’il s’agit d’une vente-débarras organisée par la Ville ou l’un de ses services sur une propriété immobilière à usage public (P), sans nécessité d’obtenir un permis, exclusivement les jours suivants :

    • les premiers samedi et dimanche qui précèdent la collecte des résidus volumineux du mois de juin telle que prévue au calendrier des collectes de la Municipalité régionale de comté de Rouville. S'il pleut un ou les deux jours de cette fin de semaine, la vente-débarras aura lieu le samedi et le dimanche suivants;
    et
    • les premiers samedi et dimanche qui précèdent la collecte des résidus volumineux du mois de septembre telle que prévue au calendrier des collectes de la Municipalité régionale de comté de Rouville. S'il pleut un ou les deux jours de cette fin de semaine, la vente-débarras aura lieu le samedi et le dimanche suivants.
     
    Aucun permis ou enregistrement n’est nécessaire. Cependant, en vertu du règlement 1152-12 et ses amendements, certaines règles et conditions sont précisées entourant les ventes-débarras :
     
    • Ne peut débuter avant 8 heures le matin ni se poursuivre après 19 heures le soir.
    • Ne peut avoir lieu que sur une propriété immobilière privée. Aucune vente-débarras, à l'exception d'une vente-débarras tenue ou organisée ou approuvée par la Ville ou l'un de ses services, ne doit avoir lieu ou empiéter sur le trottoir, sur la rue ou sur tout endroit du domaine public.
    • Le requérant ne peut offrir en vente des aliments ou breuvages pendant la tenue de la vente-débarras.
    • Le terrain doit être nettoyé et libéré de tous les objets et étalages servant à la vente-débarras au plus tard avant 8 heures le lendemain de la denière journée de la tenue de la vente-débarras.
    • Au maximum, deux (2) enseignes peuvent être implantées pour annoncer la tenue de la vente-débarras autorisée en vertu du présent règlement.
    • Les deux (2) enseignes peuvent être implantées sur le territoire de la Ville de Marieville à compter de la cinquième (5e) journée précédant la première journée autorisée pour la vente-débarras.
    • Les deux (2) enseignes doivent être retirées au plus tard avant 8 h le lendemain de la dernière journée de la tenue de la vente-débarras.
    • Aucune enseigne ne doit être implantée de façon à nuire à la visibilité des automobilistes ou à la sécurité des personnes.
    • Toute installation d'une enseigne visée au présent article sur un terrain privé ou public doit être autorisée par le propriétaire dudit terrain.
     
    Après la vente, il peut rester des objets dont on veut se départir. La collaboration de la population est demandée afin de disposer de la marchandise invendue de façon responsable.
     
    Le présent texte étant un extrait du règlement,  en cas de contradiction, le texte officiel prévaut. Pour toute question, communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement au 450 460-4444, option 4. 
     

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