Vous êtes ici

Imprimer

-A +A

    Avis public

    Modification apportée au mode de publication des avis publics

     
    Les avis publics ont une finalité commune : fournir de l’information aux citoyens. Ces avis peuvent servir à renseigner les citoyens quant aux décisions prises par le conseil de la Ville ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances.
     
    Depuis l’entrée en vigueur de la « Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL-122) », les municipalités peuvent déterminer elles-mêmes les modalités de publication de leurs avis publics. Ce nouveau pouvoir est prévu aux articles 345.1 à 345.4 de la Loi sur les cités et villes. La Ville de Marieville a donc adopté le 5 juin dernier, comme l’ont déjà fait de nombreuses municipalités, le règlement 1193-18 intitulé « Règlement décrétant les modalités de publication des avis publics ». Ce règlement prévoit qu’à compter de son entrée en vigueur, les avis publics seront publiés aux seuls endroits suivants :
     
    1° par affichage à l’endroit prévu à cette fin, à l’hôtel de ville (babillard situé à la droite de l’entrée principale);
    2° par publication sur le site Internet de la Ville.
     
    Toutefois, pour une période transitoire de deux mois, la Ville publiera un résumé de ses avis publics dans le journal de Chambly.
     
    Pour de plus amples informations, vous pouvez communiquer avec le Service du greffe en composant le 450 460-4444, option 2.

    Avis publics 2018

    Avis publics 2017

    Avis publics 2016

    Avis publics 2015

    Avis publics 2014

    Avis publics 2013

    Activités

    d l m m j v s
     
     
     
    1
     
    2
     
    3
     
    4
     
    5
     
    6
     
    7
     
    8
     
    9
     
    10
     
    11
     
    12
     
    13
     
    14
     
    15
     
    16
     
    17
     
    18
     
    19
     
    20
     
    21
     
    22
     
    23
     
    24
     
    25
     
    26
     
    27
     
    28
     
    29
     
    30
     
    31
     
     

    Infolettre

    Pour s'abonner à l'Infolettre et être au courant des dernières nouvelles.

    S'abonner